Politique de confidentialité
1.-Cobos Précision informe les usagers du site
Web balanzascobos.com que la législation en vigueur
en matière de protection des données personnelles,
de confidentialité des usagers, de secret et de sécurité
des données personnelles, est respectée, en
adoptant des mesures techniques et organisationnelles nécessaires
pour éviter la perte, le mauvais usage, l'altération,
l'accès non autorisé et le vol des données
personnelles facilités, compte tenu de l'état
de la technologie, de la nature des données et des
risques auxquels ils sont exposés.
2.-En somme, Cobos Precisión informe les usagers
du site Web balanzascobos.com que leurs données de
caractère personnel seul eux pourront les obtenir
par leur traitement, quand il sera approprié, pertinent
et non excessif en relation avec le domaine et les buts
déterminés, explicites et légitimes
pour celles qui ont été obtenues. Ils seront
annulés quand ils auront cessé d'être
nécessaires ou pertinents pour le dit but, ou quand
le titulaire le sollicitera dans l'exercice de son droit
d'annulation.
Quand des données personnelles seront obtenues à
travers balanzascobos.com, on informera au préalable
l'usager, de forme claire, des points suivants:
• L’existence d'un fichier ou traitement de
données de caractère personnel, pour ramassage
et les destinataires de l'information.
• L’inscription du fichier dans le Registre
de l'Agence de Protection de Données.
• Le Caractère obligatoire ou facultatif de
la réponse aux questions projetées, ainsi
que les conséquences de l'obtention des données
ou du refus de les fournir.
• La Possibilité d'exercer les droits d'accès,
de rectification, d'annulation et d'opposition.
• L'identité et la direction du responsable
du traitement des données.
L'usager sera l'unique responsable de la rédaction
des formulaires avec des données fausses, inexactes,
incomplètes ou non actualisées.
|
|
Droits réservés
© 2007 Cobos Precisión .S.L., 5-7 rue Corominas;
2• étage. CP 08902 Hospitalet de Llobregat
- Barcelone (Espagne.).
Registre Mercantile de Barcelone, Feuille 53, Tome 26.285,
Feuille 101.515, inscription 1, CIF.
B-60387396
Tous les droits réservés
1. Les droits de propriété intellectuelle
du site balanzascobos.com, son code source, sa conception,
sa structure de navigation, ses bases de données
et les éléments distincts contenus dans celui-ci
sont des titres de Cobos Precisión S.L. à
qui communique l'exercice exclusif des droits d'exploitation
du même de n'importe quelle forme et, spécialement,
les droits de reproduction, de distribution, de communication
publique et de transformation.
2. Ces conditions générales régulent
l'accès et l'utilisation du site Web balanzascobos.com
que Cobos Precisión met gratuitement à la
disposition des usagers d'Internet. L'accès à
celui-ci implique son acceptation sans réserves.
L'utilisation de services déterminés offerts
dans ce site régira en plus des conditions particulières
prévues dans chaque cas, lesquelles se verront acceptées
par l'usage simple de tels services.
3. Sont autorisées, la visualisation, l'impression
et la décharge partielle du contenu du site internet
exclusivement si les conditions suivantes sont respectées:
1) Que se soit compatible avec les fins du site internet
balanzascobos.com. 2) Que se soit réalisé
avec l'intention exclusive d'obtenir l'information contenue
pour un usage personnel et privé. Son utilisation
est expressément défendue à des fins
commerciales ou pour sa distribution, une communication
publique ou une transformation. 3) Qu'aucun des contenus
rattachés dans ce site ne soit modifié d'aucune
manière. 4) Qu’aucun graphique, icône
ou image disponible ne soit utilisé, copié
ou distribué dans ce site, séparément
du texte ou du reste d'images qui l'accompagnent.
4. Cobos Précision S.L. se réserve le droit
d'effectuer, à n'importe quel moment et sans nécessité
d'avis préalable, des modifications et des actualisations
des informations contenues dans son site, de la configuration
et de la présentation de celui-ci et des conditions
d'accès.
5. Cobos Precisón, S.L. ne garantit pas l'inexistence
d'interruptions ou d'erreurs dans l'accès au site,
dans son contenu, que celui-ci trouve actualisé,
bien qu'elle développera ses meilleurs efforts pour
les éviter, les réparer ou les actualiser.
6. Tant l'accès à ce site, comme l'usage
qui peut être fait de l'information contenue dans
celui-ci est de la responsabilité exclusive de celui
qui le réalise. Cobos Précision ne répondra
d'aucune conséquence, dommage ou de préjudice
qu'il pourrait dériver du dit accès ou de
l'usage de l'information. Cobos Précision ne devient
pas responsable des erreurs possibles de sécurité
qui peuvent se produire ni des dommages possibles qui peuvent
être causés au système informatique
de l'usager (hardware et logiciel), les fichiers ou les
documents stockés dans celui-ci, comme conséquence
de la présence de virus dans l'ordinateur de l'usager
utilisé pour la connexion aux services et les contenus
du site, d'un mauvais fonctionnement du navigateur ou de
l'usage de versions non actualisées de même.
7. Cobos Précision n'assume pas de responsabilité
dérivée de la concession ou contenus des liens
en troisièmes à ceux dont la référence
est faite dans le site, cela garantit l'absence de virus
ou d'autres éléments dans le même ce
qui peuvent produire des altérations dans le système
informatique (hardware et logiciel), les documents ou les
fichiers de l'usager, en excluant n'importe quelle responsabilité
par les dommages de n'importe quelle classe causés
à l'usager pour ce motif.
8. Cobos Précision, S.L. est titulaire des droits
de propriété industrielle rapportés
à ses produits et services, et spécifiquement
des relatifs à la marque enregistrée "Cobos
Precisión". Par rapport aux rendez-vous de produits
et les services des troisièmes Cobos Precisión,
de S.L. reconnaît en faveur de ses titulaires les
droits correspondants de propriété industrielle
et intellectuelle, en n'impliquant pas sa seule mention
ou apparition dans le site l'existence de droits ou aucune
responsabilité de Cobos Precisión sur celui-ci,
comme non plus un dossier, un sponsoring, une recommandation
de la part de Cobos Precisión, S.L.
9. L'utilisation non autorisée de l'information
contenue dans ce site, sa revente, ainsi que la lésion
des droits de Propriété Intellectuelle ou
Industrielle de Cobos Precisión, S.L. donnera lieu
pour les responsabilités légalement établies.
10. Tout lien de troisièmes à ce site doit
être à sa page principale ou d'une entrée.
11. Cobos Précision, S.L. et l'usager, avec renoncement
exprime à toute autre coutume, ils se soumettent
à celui des tribunaux et des tribunaux du domicile
de l'usager pour n'importe quelle controverse qui pourrait
dériver de l'accès à ce site. Dans
le cas dont l'usager a son domicile ailleurs qu'en Espagne,
Cobos Precisión, S.L. et l'usager se soumettent,
avec renoncement et expriment à toute autre coutume,
aux tribunaux et des tribunaux de la ville de Barcelone
(l'Espagne).
|
|